Regulation on Safety and civil Liability of intelligent autonomous Robots: the case of smart Cars

Nowadays science and technology offer us artificial intelligence (AI) “embodied” in robots. They are able to self-learn, self-organize and self-reproduce, thanks to genetic algorithms, artificial neural networks and other tools. The focus of this research includes results from the diffusion of a social phenomenon consisting in the application of robots in the most disparate realities (industrial and domestic). Robotics is the AI branch whose aim is to build machines that are able “to feel, to think and to act”. A robot is a complex system that integrates many AI results: such as vision, natural language, study of the movement, communication, machine learning, and knowledge representation and planning. Robotics presents a fascinating and unexpected scenario. Everything we have seen until now - cars, computers, mobile phones and internet - is an AI product and robots in a near future will be used in factories, in yards, in offices, and they will work as nurses in hospitals and in households. The development of robots raises new ethical, legal and social issues, such as the allocation of civil liability when a robot harms a human being. If software agents can process and take decisions autonomously who will be held liable in case of harmful consequences of these decisions? The manufacturer, the programmer, the owner, or other subjects? The answer requires an analysis on both ex ante and ex post tortious event. * * * Aujourd’hui science et technologie nous offrent l’intelligence artificielle (AI) «incarnés» dans les robots. Ils sont capables d’apprendre, de s’organiser et de se reproduire, grâce à des algorithmes génétiques, réseaux de neurones artificiels et d’autres outils. L’objectif de cette recherche comprend les résultats de la diffusion d’un phénomène social consistant dans l’application de robots dans les réalités les plus divers (domestiques et industriels). Robotique est le secteur du AI dont le but est de construire des machines qui sont en mesure de «sentir, penser et agir». Un robot est un système complexe qui intègre de nombreux résultats du AI: tels que la vision, la langue naturelle, l’étude du mouvement, la communication, l’apprentissage machine, et la représentation de la connaissance et de la planification. Robotique présente un scénario fascinant et inattendu. Tout ce que nous avons vu jusqu’à présent - les voitures, les ordinateurs, les téléphones mobiles et Internet - est un produit du AI et les robots dans un proche avenir seront utilisés dans les usines, les gares, les bureaux et ils vont travailler comme infirmières dans les hôpitaux et dans les ménages. Le développement de robots soulève de nouvelles questions éthiques, juridiques et sociales, telles que l’attribution de la responsabilité civile quand un robot nuit un être humain. Si des agents logiciels peuvent traiter et prendre des décisions de manière autonome qui sera tenu responsable en cas de conséquences néfastes de ces décisions? Le fabricant, le programmateur, le propriétaire, ou d’autres sujets? La réponse exige une analyse relative ex ante et ex post le fait générateur.